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Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales et conditions générales d'utilisation de notre site internet.

Article 1 – Identification

  • Editeur : scalis domiciliée au 14-16 Rue Saint Luc - 36000 Châteauroux
  • Coordonnées: 02.54.08.15.15 - contact@scalis.fr
  • Statut juridique : Société Anonyme au capital de 11 511 776 euros
  • SIRET : 815 620 463 00035
  • RCS : 815 620 463
  • Code APE : 6820 A
  • N° TVA Intracommunautaire : FR26 815 620 463
  • Directeur de la publication : Alain CHEVOLLEAU – Directeur Général
  • Responsable de la Rédaction : Loïc HOUSIEAUX -  Service Marketing et Communication - communication.marketing@scalis.fr

 

Article 2 – Hébergement et fonctionnement

Hébergement : TALSION

Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)

Siège social : 1 Rue de stockholm – 75008 PARIS

Numéro SIRET : 79940249000020

Capital social : 16 000,00 EURO

Nationalité: Française

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La navigation est optimisée avec les navigateurs IE8.0, IE9.0, IE10.0, Firefox 21.0, Chrome 27.0, Safari 6.0.

 

Article 3 – Propriété - opposabilité

Le présent site est la propriété exclusive de scalis qui attire l’attention des visiteurs de son site sur les informations ci-après valant conditions d’utilisation. Elles sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation les remplacent.

scalis se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site Internet à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur le site et devront périodiquement en prendre connaissance.

Les utilisateurs peuvent, à tout moment, renoncer à utiliser les services à distance et l’espace client mais reste responsables de toute utilisation antérieure.

 

Article 4 – Accès à l’espace client

scalis met à disposition des locataires un espace client où ces derniers peuvent avoir accès aux informations sur leurs coordonnées personnelles, leur location et leurs loyers ainsi qu'à des informations relatives aux contrats qu’ils ont souscrits. Ils peuvent en outre effectuer certaines opérations.

Au sein de cet espace client est proposé à l’utilisateur un ensemble de services à distance. Le client peut notamment depuis son espace client :

  • Consulter ses dernières quittances de loyer,
  • Consulter la dernière régularisation des charges pour son logement,
  • Solliciter son agence par le site,
  • Payer en ligne par carte bancaire,
  • Faire des demandes de modifications de coordonnées et d’informations personnelles.

L'activation d’un compte client nécessite d’être locataire de scalis. L’accès à l’espace client n’est possible qu’après identification du client au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. L’espace client est accessible 24h/24, 7 jours sur 7 et l'activation d’un compte pour accéder à cet espace est gratuite (hors coûts de communication).

scalis se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’espace client ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

scalis se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et son espace client en fonction de l’évolution de la technologie.

 

Article 5 -  Création d’un compte

Tous les comptes des clients sont créés par scalis. Pour l’activer, chaque client doit indiquer son numéro de compte et son code logement. Il trouvera ces informations sur sa quittance de loyer. 

S’il veut modifier son mot de passe, le locataire doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription auquel sera joint son mot de passe. Il lui incombe de s’assurer qu’il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe.

Le locataire est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. Toute utilisation de l’espace client à partir du mot de passe du locataire est présumée comme émanant exclusivement de ce dernier.

Aucune opération ne peut être effectuée sans ces codes d’accès. Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable à tout moment à l’initiative du locataire à partir de l’espace client.

 

Article 6 - Publication et sources

Les informations publiées sur le site de scalis sont toutes rédigées par le service Marketing et Communication, sauf celles concernant les biens à louer et à vendre, qui sont elles rédigées par les équipes commerciales de scalis.

scalis s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, scalis ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. scalis ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission. Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l'intérieur des pages internet du site de scalis. Nous vous remercions de bien vouloir les signaler à communication.marketing@scalis.fr.

scalis décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, pour toute inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

 

Article 7 – Liens hypertextes

Liens existants

Le site Internet de scalis peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. Ces liens ne sauraient engager la responsabilité de scalis.

scalis ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. La sélection de ces liens est réalisée par le service Marketing et Communication. L'éditeur du site internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé, scalis n’exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces sites. scalis ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes.

Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, scalis se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à son image.

Création de liens vers le site de scalis

Elle est soumise à l’autorisation expresse et préalable de scalis. Une demande devra être adressée à communication.marketing@scalis.fr. scalis se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Article 8 - Confidentialité et données nominatives

Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:

  • le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1712613 v 0
  • selon les articles 38 à 40 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition au traitement, de communication, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : scalis – service Marketing et Communication – 14-16, Rue Saint Luc - BP 315 – 36006 Châteauroux Cedex. Ce droit peut également s’exercer en ligne en écrivant à communication.marketing@scalis.fr.

scalis s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel à partir du présent site soient conformes à cette loi. Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.

Vous pouvez interroger scalis afin d'obtenir :

  • la confirmation que vos données personnelles font, ou ne font pas, l'objet d'un traitement
  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, scalis se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les utilisateurs du site de scalis sont tenus de respecter les dispositions de cette loi dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter).

Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant une demande à  marketing.communication@scalis.fr.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En communiquant son adresse e-mail, l’internaute accepte que scalis lui adresse des informations dans sa messagerie, sauf opposition du titulaire qui peut être exercée en remplissant le formulaire de contact.

 

Article 9 – Droits d’auteurs – Copyright - Crédits

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale en vigueur en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site scalis.fr à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site.

Les images et les textes diffusés sur ce site sont [sauf mention contraire] la propriété exclusive de scalis ou sont diffusés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis aux droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tel qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

 

Article 10 - Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de pages Web. Il sert principalement de carte d’identité et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus. Il peut uniquement être lu par le serveur qui vous l’a donné. Il a un objectif bien précis : indiquer au serveur que vous êtes de retour sur cette page Web. Il ne permet pas une identification directe des visiteurs du site.

Les cookies utilisés par le site scalis.fr permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. Un bandeau d'information s'affiche lors de votre première visite sur le site.

 

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de scalis ne saurait être engagée, en cas notamment :

  • de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne,
  • d'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour,
  • de défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données ou de documents,
  • d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
  • de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité de scalis ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

 

Article 12 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société scalis. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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scalis Châteauroux

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14-16 rue Saint-Luc
36 000 Châteauroux
Tél : 02 54 08 15 15

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